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TAOUS DUSS

Active
Siren978 202 539SARL68740 FessenheimCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TAOUS DUSS est une SARL immatriculée le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 978 202 539. Son siège social est situé 59 RUE de la Libération, 68740 Fessenheim. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par Taous SEBBAT, gérant.

Fiche d'identité de TAOUS DUSS

Dénomination
TAOUS DUSS
SIREN
978 202 539
SIRET (siège)
978 202 539 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87978202539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 202 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
59 RUE de la Libération, 68740, Fessenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAOUS DUSS

La société a pour objet l'exercice de la profession de médecin généraliste

Finances de TAOUS DUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAOUS DUSS

TS

Taous SEBBAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de TAOUS DUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 FessenheimSiègeActif

    978 202 539 00018 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de TAOUS DUSS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TAOUS DUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAOUS DUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAOUS DUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAOUS DUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAOUS DUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAOUS DUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAOUS DUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur TAOUS DUSS

Quel est le numéro SIREN de TAOUS DUSS ?

Le numéro SIREN de TAOUS DUSS est 978 202 539. Le SIRET de son siège social est 978 202 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87978202539.

Qui dirige TAOUS DUSS ?

TAOUS DUSS est dirigée par Taous SEBBAT, gérant.

Où se situe le siège social de TAOUS DUSS ?

Le siège social de TAOUS DUSS est situé 59 RUE de la Libération, 68740 Fessenheim.

TAOUS DUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TAOUS DUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAOUS DUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAOUS DUSS.

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