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TAPCA D'OC

Active
Siren480 829 175SCI11100 NARBONNECréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 829 175, TAPCA D'OC est une SCI créée le 14 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de Plaisance, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK CANOVAS, gérant.

Fiche d'identité de TAPCA D'OC

Dénomination
TAPCA D'OC
SIREN
480 829 175
SIRET (siège)
480 829 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52480829175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 829 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2005
Siège social
4 ALL DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAPCA D'OC

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES DESTINES A LA LOCATION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION.

Finances de TAPCA D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAPCA D'OC

AC

ANNICK CANOVAS

Gérant

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

JT

JEAN TAPAREL

Gérant

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de TAPCA D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    480 829 175 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TAPCA D'OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de TAPCA D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAPCA D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAPCA D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPCA D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAPCA D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAPCA D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAPCA D'OC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur TAPCA D'OC

Quel est le numéro SIREN de TAPCA D'OC ?

Le numéro SIREN de TAPCA D'OC est 480 829 175. Le SIRET de son siège social est 480 829 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480829175.

Qui dirige TAPCA D'OC ?

TAPCA D'OC est dirigée par ANNICK CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TAPCA D'OC ?

Le siège social de TAPCA D'OC est situé 4 All de Plaisance, 11100 Narbonne.

TAPCA D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, TAPCA D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAPCA D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPCA D'OC.

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