TAPIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TAPIS VERT est une SCI immatriculée le 2 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 746 675. Elle est domiciliée 34 BD albin bandini, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Olivier MOREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TAPIS VERT
INSEE- Dénomination
- TAPIS VERT
- SIREN
- 101 746 675
- SIRET (siège)
- 101 746 675 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49101746675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 746 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2026
- Siège social
- 34 BD albin bandini, 13016, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAPIS VERT
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet
Finances de TAPIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAPIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de TAPIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MarseilleSiègeActif
101 746 675 00012 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAPIS VERT
INPIComptes annuels de TAPIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAPIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/12308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 12-13.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAPIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-02-17
- création
Date d'effet : 02 mars 2026
Questions fréquentes sur TAPIS VERT
Quel est le numéro SIREN de TAPIS VERT ?
Le numéro SIREN de TAPIS VERT est 101 746 675. Le SIRET de son siège social est 101 746 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49101746675.
Qui dirige TAPIS VERT ?
TAPIS VERT est dirigée par Olivier MOREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAPIS VERT ?
Le siège social de TAPIS VERT est situé 34 BD albin bandini, 13016 Marseille.
TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPIS VERT.
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