TAPIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TAPIS VERT est une SCI immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 413 466. Elle est domiciliée 23 BD du vaisseau Résidence Haut Mazargues - Villa N 37, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUIS FERREIRA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAPIS VERT
INSEE- Dénomination
- TAPIS VERT
- SIREN
- 952 413 466
- SIRET (siège)
- 952 413 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68952413466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 413 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 23 BD du vaisseau Résidence Haut Mazargues - Villa N 37, 13009, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAPIS VERT
l'acquisition de biens meubles ou immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de TAPIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAPIS VERT
INSEENILIME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
Établissements de TAPIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
952 413 466 00014 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAPIS VERT
INPIComptes annuels de TAPIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAPIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/12308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 12-13.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAPIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur TAPIS VERT
Quel est le numéro SIREN de TAPIS VERT ?
Le numéro SIREN de TAPIS VERT est 952 413 466. Le SIRET de son siège social est 952 413 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68952413466.
Qui dirige TAPIS VERT ?
TAPIS VERT est dirigée par LUIS FERREIRA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAPIS VERT ?
Le siège social de TAPIS VERT est situé 23 BD du vaisseau Résidence Haut Mazargues - Villa N 37, 13009 Marseille.
TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPIS VERT.
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