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TAPPREST-PERCEBOIS

Active
Siren383 982 717Société civile10200 SPOYCréée le 24 décembre 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
64,5 k€

TAPPREST-PERCEBOIS est une société civile immatriculée le 24 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 982 717. Son siège social est situé 29 rue de la Vallee du Landion, 10200 Spoy. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ROMAIN TAPPREST, gérant.

Fiche d'identité de TAPPREST-PERCEBOIS

Dénomination
TAPPREST-PERCEBOIS
SIREN
383 982 717
SIRET (siège)
383 982 717 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25383982717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 982 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
29 RUE DE LA VALLEE DU LANDION, 10200, SPOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAPPREST-PERCEBOIS

Culture de la vigne

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Finances de TAPPREST-PERCEBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TAPPREST-PERCEBOIS

RT

ROMAIN TAPPREST

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TAPPREST-PERCEBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 SPOYSiègeActif

    383 982 717 00027 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TAPPREST-PERCEBOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Conformité de TAPPREST-PERCEBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPPREST-PERCEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAPPREST-PERCEBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAPPREST-PERCEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TAPPREST-PERCEBOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : TAPPREST Romain

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Marques déposées par TAPPREST-PERCEBOIS

TAPPREST-PERCEBOIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Descendance L'expression d'un terroir

    N° 5133751 · Déposée le 28 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2035

  • Descendance Tapprest

    N° 5133748 · Déposée le 28 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TAPPREST-PERCEBOIS

Quel est le numéro SIREN de TAPPREST-PERCEBOIS ?

Le numéro SIREN de TAPPREST-PERCEBOIS est 383 982 717. Le SIRET de son siège social est 383 982 717 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383982717.

Qui dirige TAPPREST-PERCEBOIS ?

TAPPREST-PERCEBOIS est dirigée par ROMAIN TAPPREST, gérant.

Où se situe le siège social de TAPPREST-PERCEBOIS ?

Le siège social de TAPPREST-PERCEBOIS est situé 29 rue de la Vallee du Landion, 10200 Spoy.

TAPPREST-PERCEBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TAPPREST-PERCEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAPPREST-PERCEBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPPREST-PERCEBOIS.