TAPPREST-PERCEBOIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 64,5 k€
TAPPREST-PERCEBOIS est une société civile immatriculée le 24 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 982 717. Son siège social est situé 29 rue de la Vallee du Landion, 10200 Spoy. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ROMAIN TAPPREST, gérant.
Fiche d'identité de TAPPREST-PERCEBOIS
INSEE- Dénomination
- TAPPREST-PERCEBOIS
- SIREN
- 383 982 717
- SIRET (siège)
- 383 982 717 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25383982717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 982 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 décembre 1991
- Siège social
- 29 RUE DE LA VALLEE DU LANDION, 10200, SPOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAPPREST-PERCEBOIS
Culture de la vigne
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Finances de TAPPREST-PERCEBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAPPREST-PERCEBOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TAPPREST-PERCEBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 SPOYSiègeActif
383 982 717 00027 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de TAPPREST-PERCEBOIS
INPIConformité de TAPPREST-PERCEBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPPREST-PERCEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TAPPREST-PERCEBOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAPPREST-PERCEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TAPPREST-PERCEBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1991
Marques déposées par TAPPREST-PERCEBOIS
INPITAPPREST-PERCEBOIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDescendance L'expression d'un terroir
N° 5133751 · Déposée le 28 mars 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2035
- Marque enregistréeDescendance Tapprest
N° 5133748 · Déposée le 28 mars 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TAPPREST-PERCEBOIS
Quel est le numéro SIREN de TAPPREST-PERCEBOIS ?
Le numéro SIREN de TAPPREST-PERCEBOIS est 383 982 717. Le SIRET de son siège social est 383 982 717 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383982717.
Qui dirige TAPPREST-PERCEBOIS ?
TAPPREST-PERCEBOIS est dirigée par ROMAIN TAPPREST, gérant.
Où se situe le siège social de TAPPREST-PERCEBOIS ?
Le siège social de TAPPREST-PERCEBOIS est situé 29 rue de la Vallee du Landion, 10200 Spoy.
TAPPREST-PERCEBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAPPREST-PERCEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAPPREST-PERCEBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPPREST-PERCEBOIS.
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