TAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TAPS est une société civile immatriculée le 23 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 826 615. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 60800 Rocquemont. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par GAETAN DE BERTIER DE SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TAPS
INSEE- Dénomination
- TAPS
- SIREN
- 914 826 615
- SIRET (siège)
- 914 826 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75914826615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 826 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 60800, ROCQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAPS
La gestion et l'administration de portefeuilles de titres et participations et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de TAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans
Établissements de TAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 ROCQUEMONTSiègeActif
914 826 615 00017 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TAPS
INPIComptes annuels de TAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAPS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2018 · N° 17/07644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-60.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur TAPS
Quel est le numéro SIREN de TAPS ?
Le numéro SIREN de TAPS est 914 826 615. Le SIRET de son siège social est 914 826 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914826615.
Qui dirige TAPS ?
TAPS est dirigée par GAETAN DE BERTIER DE SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAPS ?
Le siège social de TAPS est situé 6 rue de l'Eglise, 60800 Rocquemont.
TAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPS.
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