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TARDY-PLANECHAUD HUBERT

Active
Siren311 600 761Entrepreneur individuel31000 TOULOUSE

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 311 600 761, TARDY-PLANECHAUD HUBERT est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 5 rue Velane, 31000 Toulouse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de TARDY-PLANECHAUD HUBERT

Dénomination
TARDY-PLANECHAUD HUBERT
SIREN
311 600 761
SIRET (siège)
311 600 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06311600761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 600 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
-
Siège social
5 RUE VELANE, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TARDY-PLANECHAUD HUBERT

Ingénierie, études techniques

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Établissements de TARDY-PLANECHAUD HUBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    311 600 761 00010 · NAF 7112B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    311 600 761 00028 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 7111Z

  • 82130 LAFRANCAISEFermé

    311 600 761 00036 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Conformité de TARDY-PLANECHAUD HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TARDY-PLANECHAUD HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2011. Clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 31 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/03126

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 6 mars 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi du 19 au 25 mars 2018, n° 8617, annonce n° 94621 ; n° RG : 10/03126

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 10/03126

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me (Jocelyne) DUTOT, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Aucune mention de TARDY-PLANECHAUD HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TARDY-PLANECHAUD HUBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/03126

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-06 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 6 mars 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi du 19 au 25 mars 2018, n° 8617, annonce n° 94621 ; n° RG : 10/03126

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 10/03126

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me (Jocelyne) DUTOT, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur TARDY-PLANECHAUD HUBERT

Quel est le numéro SIREN de TARDY-PLANECHAUD HUBERT ?

Le numéro SIREN de TARDY-PLANECHAUD HUBERT est 311 600 761. Le SIRET de son siège social est 311 600 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06311600761.

Où se situe le siège social de TARDY-PLANECHAUD HUBERT ?

Le siège social de TARDY-PLANECHAUD HUBERT est situé 5 rue Velane, 31000 Toulouse.

TARDY-PLANECHAUD HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TARDY-PLANECHAUD HUBERT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TARDY-PLANECHAUD HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TARDY-PLANECHAUD HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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