TAROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 911 962, TAROM est une SCI créée le 2 août 2011. Son siège social est situé 29 rue Centrale, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE MORAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAROM
INSEE- Dénomination
- TAROM
- SIREN
- 533 911 962
- SIRET (siège)
- 533 911 962 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21533911962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 911 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2011
- Siège social
- 29 RUE CENTRALE, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TAROM
Acquisition, gestion d'immeubles.
Finances de TAROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAROM
INSEERAM TRANSACTIONS
Autre
Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans
Établissements de TAROM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
533 911 962 00025 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé
533 911 962 00017 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAROM
INPIComptes annuels de TAROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAROM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAROM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2011
Questions fréquentes sur TAROM
Quel est le numéro SIREN de TAROM ?
Le numéro SIREN de TAROM est 533 911 962. Le SIRET de son siège social est 533 911 962 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21533911962.
Qui dirige TAROM ?
TAROM est dirigée par JEAN-PHILIPPE MORAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAROM ?
Le siège social de TAROM est situé 29 rue Centrale, 69290 Craponne.
TAROM est-elle toujours en activité ?
Oui, TAROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAROM.
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