TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TARTANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 623 011. Elle est domiciliée rue d'Ayous Zac du Haut Ossau, 64121 Serres Castet. L'entreprise déclare le code NAF 241L comme activité principale. ISABELLE DESAINDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TARTANE
INSEE- Dénomination
- TARTANE
- SIREN
- 428 623 011
- SIRET (siège)
- 428 623 011 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428623011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 623 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 241L
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- RUE D'AYOUS ZAC DU HAUT OSSAU, 64121, SERRES CASTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TARTANE
INSEEÉtablissements de TARTANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64121 SERRES CASTETSiègeFermé
428 623 011 00023 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 241L
- 64170 LACQFermé
428 623 011 00015 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 241L
Documents juridiques de TARTANE
INPIComptes annuels de TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TARTANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TARTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TARTANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TARTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur TARTANE
Quel est le numéro SIREN de TARTANE ?
Le numéro SIREN de TARTANE est 428 623 011. Le SIRET de son siège social est 428 623 011 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428623011.
Qui dirige TARTANE ?
TARTANE est dirigée par ISABELLE DESAINDES, gérant.
Où se situe le siège social de TARTANE ?
Le siège social de TARTANE est situé rue d'Ayous Zac du Haut Ossau, 64121 Serres Castet.
TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TARTANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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