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TARTAS

Active
Siren993 008 002SCI66760 Bourg-MadameCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 008 002, TARTAS est une SCI créée le 27 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV des Guinguettes, 66760 Bourg-Madame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Audrey WILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TARTAS

Dénomination
TARTAS
SIREN
993 008 002
SIRET (siège)
993 008 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79993008002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 008 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
38 AV des Guinguettes, 66760, Bourg-Madame
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TARTAS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TARTAS

AW

Audrey WILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

CW

Charles WILL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TARTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66760 Bourg-MadameSiègeActif

    993 008 002 00012 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TARTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent TARTAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TARTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur TARTAS

Quel est le numéro SIREN de TARTAS ?

Le numéro SIREN de TARTAS est 993 008 002. Le SIRET de son siège social est 993 008 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79993008002.

Qui dirige TARTAS ?

TARTAS est dirigée par Audrey WILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TARTAS ?

Le siège social de TARTAS est situé 38 AV des Guinguettes, 66760 Bourg-Madame.

TARTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TARTAS.

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