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TARTOUR BERNARD

Active
Siren409 200 458Entrepreneur individuel13007 MARSEILLECréée le 07 octobre 1996

7490A · Activité des économistes de la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TARTOUR BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 200 458. Son siège social est situé 211 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille. TARTOUR BERNARD relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de TARTOUR BERNARD

Dénomination
TARTOUR BERNARD
SIREN
409 200 458
SIRET (siège)
409 200 458 00050
N° TVA intracommunautaire
FR38409200458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 200 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
07 octobre 1996
Siège social
211 DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de TARTOUR BERNARD

Activité des économistes de la construction

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Établissements de TARTOUR BERNARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    409 200 458 00050 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 7490A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    409 200 458 00019 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 725Z

  • 13016 MARSEILLEFermé

    409 200 458 00027 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 9511Z

  • 13008 MARSEILLEFermé

    409 200 458 00035 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 9511Z

  • 13008 MARSEILLEFermé

    409 200 458 00043 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 7022Z

Conformité de TARTOUR BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TARTOUR BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2011. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 10/06/2010, a infirmé la liquidation judiciaire et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de marseille aux fins d'un dépôt d'un plan de redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TARTOUR BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TARTOUR BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 juin 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 10/06/2010, a infirmé la liquidation judiciaire et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de marseille aux fins d'un dépôt d'un plan de redressement

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1996

Questions fréquentes sur TARTOUR BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TARTOUR BERNARD ?

Le numéro SIREN de TARTOUR BERNARD est 409 200 458. Le SIRET de son siège social est 409 200 458 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409200458.

Où se situe le siège social de TARTOUR BERNARD ?

Le siège social de TARTOUR BERNARD est situé 211 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille.

TARTOUR BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TARTOUR BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TARTOUR BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TARTOUR BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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