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TAS BT

Active
Siren480 242 346SARL91240 ST MICHEL SUR ORGECréée le 14 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 242 346, TAS BT est une SARL créée le 14 octobre 2005. Elle est domiciliée 5 rue Denis Papin, 91240 St Michel sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de TAS BT

Dénomination
TAS BT
SIREN
480 242 346
SIRET (siège)
480 242 346 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18480242346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 242 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
5 RUE DENIS PAPIN, 91240, ST MICHEL SUR ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TAS BT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAS BT

Anciens dirigeants (1)

NS

Namik en fonction le 29 Juillet 2008 SEVIM

Gérant · de octobre 2005 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TAS BT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91240 ST MICHEL SUR ORGESiègeFermé

    480 242 346 00017 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    480 242 346 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de TAS BT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TAS BT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAS BT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAS BT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAS BT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAS BT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAS BT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAS BT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sevim, Namik, nomination du Gérant : Akhan, Ayhan.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-12-16 · Début d'activité : 2004-12-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : SEVIM Namik en fonction le 29 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur TAS BT

Quel est le numéro SIREN de TAS BT ?

Le numéro SIREN de TAS BT est 480 242 346. Le SIRET de son siège social est 480 242 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480242346.

Où se situe le siège social de TAS BT ?

Le siège social de TAS BT est situé 5 rue Denis Papin, 91240 St Michel sur Orge.

TAS BT est-elle toujours en activité ?

Oui, TAS BT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAS BT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAS BT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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