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TAS HASAN

Active
Siren351 461 819Entrepreneur individuel74300 THYEZCréée le 19 mai 1999

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TAS HASAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 351 461 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 627 Rte des Pres, 74300 Thyez. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TAS HASAN

Dénomination
TAS HASAN
SIREN
351 461 819
SIRET (siège)
351 461 819 00051
N° TVA intracommunautaire
FR28351461819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 461 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 mai 1999
Siège social
627 RTE DES PRES, 74300, THYEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TAS HASAN

MACONNERIE DALLAGES

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Établissements de TAS HASAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeFermé

    351 461 819 00051 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 74300 CLUSESFermé

    351 461 819 00044 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4399C

Conformité de TAS HASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAS HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan :Maître Blanchard Jean, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de TAS HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TAS HASAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2008 · jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan :Maître Blanchard Jean, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur TAS HASAN

Quel est le numéro SIREN de TAS HASAN ?

Le numéro SIREN de TAS HASAN est 351 461 819. Le SIRET de son siège social est 351 461 819 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351461819.

Où se situe le siège social de TAS HASAN ?

Le siège social de TAS HASAN est situé 627 Rte des Pres, 74300 Thyez.

TAS HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TAS HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAS HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAS HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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