TASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 128 855, TASSA est une SNC créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 136 bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TASSA
INSEE- Dénomination
- TASSA
- SIREN
- 443 128 855
- SIRET (siège)
- 443 128 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443128855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 128 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 136 BD ROBERT BALLANGER, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TASSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
443 128 855 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TASSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur TASSA
Quel est le numéro SIREN de TASSA ?
Le numéro SIREN de TASSA est 443 128 855. Le SIRET de son siège social est 443 128 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443128855.
Où se situe le siège social de TASSA ?
Le siège social de TASSA est situé 136 bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte.
TASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSA.
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