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TASSE

Active
Siren798 520 557SCI74160 ARCHAMPSCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 520 557. Son siège social est situé 362 av Marie Curie, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TANGUY NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TASSE

Dénomination
TASSE
SIREN
798 520 557
SIRET (siège)
798 520 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19798520557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 520 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
362 AV MARIE CURIE, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TASSE

Location immobilière

Finances de TASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASSE

TN

TANGUY NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

T

TITANE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de TASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    798 520 557 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur TASSE

Quel est le numéro SIREN de TASSE ?

Le numéro SIREN de TASSE est 798 520 557. Le SIRET de son siège social est 798 520 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798520557.

Qui dirige TASSE ?

TASSE est dirigée par TANGUY NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TASSE ?

Le siège social de TASSE est situé 362 av Marie Curie, 74160 Archamps.

TASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSE.

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