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TASSIGNY

Active
Siren397 541 392SCI39100 DOLECréée le 05 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,6 k€
Effectif
Non publié

TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 541 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de Lattre de Tassigny, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TASSIGNY

Dénomination
TASSIGNY
SIREN
397 541 392
SIRET (siège)
397 541 392 00031
N° TVA intracommunautaire
FR70397541392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 541 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 564,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
18 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TASSIGNY

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, d'apport ou autrement

Finances de TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASSIGNY

FG

FABIENNE GUILLAUME

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de TASSIGNY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    397 541 392 00031 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820B

  • 39350 ROMAINFermé

    397 541 392 00015 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 702C

  • 39350 GENDREYFermé

    397 541 392 00023 · ouvert le 08 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de TASSIGNY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASSIGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de TASSIGNY est 397 541 392. Le SIRET de son siège social est 397 541 392 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70397541392.

Qui dirige TASSIGNY ?

TASSIGNY est dirigée par FABIENNE GUILLAUME, gérant.

Où se situe le siège social de TASSIGNY ?

Le siège social de TASSIGNY est situé 18 av de Lattre de Tassigny, 39100 Dole.

TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSIGNY.

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