CheckersProcédures

TASSIGNY

Active
Siren883 606 089SCI90000 BELFORTCréée le 25 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 606 089. Son siège social est situé 23 rue du General Strolz, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TASSIGNY

Dénomination
TASSIGNY
SIREN
883 606 089
SIRET (siège)
883 606 089 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48883606089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 606 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2020
Siège social
23 RUE DU GENERAL STROLZ, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TASSIGNY

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASSIGNY

PD

PIERRE DARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

SD

SOPHIE DARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

JD

JEREMIE DARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

Établissements de TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    883 606 089 00018 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TASSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-25 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de TASSIGNY est 883 606 089. Le SIRET de son siège social est 883 606 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48883606089.

Qui dirige TASSIGNY ?

TASSIGNY est dirigée par PIERRE DARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TASSIGNY ?

Le siège social de TASSIGNY est situé 23 rue du General Strolz, 90000 Belfort.

TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSIGNY.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort