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TASSIGNY

Active
Siren894 599 141SCI25290 ORNANSCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 599 141, TASSIGNY est une SCI créée le 1er mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A av du Mal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TASSIGNY

Dénomination
TASSIGNY
SIREN
894 599 141
SIRET (siège)
894 599 141 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77894599141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 599 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 mars 2021
Siège social
5 A AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TASSIGNY

Acquisition, construction et détention de tous biens mobiliers et immobiliers en vue de sa gestion et par tous moyens et notamment par l'utilisation ou l'occupation gratuite des associés ainsi que la régularisation de tous emprunts et garantie notamment hypothécaires et exceptionnellement aliénation de tous biens.

Finances de TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASSIGNY

NP

NICOLAS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de TASSIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    894 599 141 00021 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6832A

  • 25290 ORNANSFermé

    894 599 141 00013 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de TASSIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASSIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de TASSIGNY est 894 599 141. Le SIRET de son siège social est 894 599 141 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77894599141.

Qui dirige TASSIGNY ?

TASSIGNY est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TASSIGNY ?

Le siège social de TASSIGNY est situé 5 A av du Mal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSIGNY.

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