TASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 460 537, TASSIGNY est une SCI créée le 28 février 2025. Elle est domiciliée 4 AV De Lattre de Tassigny, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick SCHOUMACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- TASSIGNY
- SIREN
- 941 460 537
- SIRET (siège)
- 941 460 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31941460537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 460 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 4 AV De Lattre de Tassigny, 57000, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TASSIGNY
L'acquisition future d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TASSIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
SL LEAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 MetzSiègeActif
941 460 537 00017 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TASSIGNY
INPIComptes annuels de TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TASSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de TASSIGNY est 941 460 537. Le SIRET de son siège social est 941 460 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31941460537.
Qui dirige TASSIGNY ?
TASSIGNY est dirigée par Patrick SCHOUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TASSIGNY ?
Le siège social de TASSIGNY est situé 4 AV De Lattre de Tassigny, 57000 Metz.
TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSIGNY.
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