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TASSIGNY PAP

Active
Siren537 620 346SARL33470 GUJAN-MESTRASCréée le 23 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TASSIGNY PAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 620 346. Son siège social est situé 145 av Mal de Lattre de Tassigny de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.

Fiche d'identité de TASSIGNY PAP

Dénomination
TASSIGNY PAP
SIREN
537 620 346
SIRET (siège)
537 620 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49537620346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 620 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
145 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY DE TASSIGNY, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TASSIGNY PAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASSIGNY PAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TASSIGNY PAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeFermé

    537 620 346 00016 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4329B

Documents juridiques de TASSIGNY PAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TASSIGNY PAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSIGNY PAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASSIGNY PAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TASSIGNY PAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TASSIGNY PAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASSIGNY PAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASSIGNY PAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur TASSIGNY PAP

Quel est le numéro SIREN de TASSIGNY PAP ?

Le numéro SIREN de TASSIGNY PAP est 537 620 346. Le SIRET de son siège social est 537 620 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49537620346.

Où se situe le siège social de TASSIGNY PAP ?

Le siège social de TASSIGNY PAP est situé 145 av Mal de Lattre de Tassigny de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras.

TASSIGNY PAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSIGNY PAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSIGNY PAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TASSIGNY PAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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