TASSONE JEAN
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Enregistré sous le numéro SIREN 314 661 026, TASSONE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av des Allies, 06500 Menton. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).
Fiche d'identité de TASSONE JEAN
INSEE- Dénomination
- TASSONE JEAN
- SIREN
- 314 661 026
- SIRET (siège)
- 314 661 026 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR42314661026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 661 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 15 février 1979
- Siège social
- 92 AV DES ALLIES, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TASSONE JEAN
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
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Établissements de TASSONE JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
314 661 026 00034 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 1392Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
314 661 026 00026 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 454M
Conformité de TASSONE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TASSONE JEAN.
Ouverte le 20 janvier 2011. Plan arrêté le 28 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TASSONE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TASSONE JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 1979
Questions fréquentes sur TASSONE JEAN
Quel est le numéro SIREN de TASSONE JEAN ?
Le numéro SIREN de TASSONE JEAN est 314 661 026. Le SIRET de son siège social est 314 661 026 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42314661026.
Où se situe le siège social de TASSONE JEAN ?
Le siège social de TASSONE JEAN est situé 92 av des Allies, 06500 Menton.
TASSONE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TASSONE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TASSONE JEAN est-elle en procédure collective ?
TASSONE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 28 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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