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TASSONE JEAN

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Siren314 661 026Entrepreneur individuel06500 MENTONCréée le 15 février 1979

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Enregistré sous le numéro SIREN 314 661 026, TASSONE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av des Allies, 06500 Menton. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de TASSONE JEAN

Dénomination
TASSONE JEAN
SIREN
314 661 026
SIRET (siège)
314 661 026 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42314661026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 661 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
15 février 1979
Siège social
92 AV DES ALLIES, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TASSONE JEAN

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de TASSONE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    314 661 026 00034 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 1392Z

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé

    314 661 026 00026 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 454M

Conformité de TASSONE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TASSONE JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 janvier 2011. Plan arrêté le 28 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TASSONE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TASSONE JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1979

Questions fréquentes sur TASSONE JEAN

Quel est le numéro SIREN de TASSONE JEAN ?

Le numéro SIREN de TASSONE JEAN est 314 661 026. Le SIRET de son siège social est 314 661 026 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42314661026.

Où se situe le siège social de TASSONE JEAN ?

Le siège social de TASSONE JEAN est situé 92 av des Allies, 06500 Menton.

TASSONE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSONE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSONE JEAN est-elle en procédure collective ?

TASSONE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 28 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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