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989 410 139

Active
Siren989 410 139Entrepreneur individuel Pont-de-ChéruyCréée le 24 juillet 2025

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 989 410 139

Dénomination
989 410 139
SIREN
989 410 139
SIRET (siège)
989 410 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68989410139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 410 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
Pont-de-Chéruy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 410 139

ACHAT, VENTE DE VETEMENTS, ACCESSOIRES DE MODE, MAROQUINERIES, CHAUSSURES, BIJOUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 410 139

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 410 139

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-ChéruySiègeActif

    989 410 139 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 989 410 139

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 410 139

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 410 139. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 410 139 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 410 139

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025