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929 283 539

Active
Siren929 283 539Entrepreneur individuel SenlisCréée le 12 juin 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 283 539

Dénomination
929 283 539
SIREN
929 283 539
SIRET (siège)
929 283 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13929283539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 283 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 juin 2024
Siège social
Senlis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 283 539

Conseil en Immobilier. Représentation de propriétaires de biens immobiliers dans le processus de vente, de location ou/et de gestion de biens. Mise en relation entre les vendeurs et acheteurs ou bailleurs et locataires pour conclure des transactions immobilières. La prospection de clients potentiels, la promotion des biens à vendre ou à louer, la négociation des conditions de vente ou de location, la rédaction des contrats et des documents administratifs, ainsi que le suivi des dossiers jusqu'à la signature de l'acte authentique.

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Dirigeants et représentants de 929 283 539

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 283 539

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SenlisSiègeActif

    929 283 539 00013 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 929 283 539

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 283 539

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 283 539. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 283 539 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 283 539

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

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