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TAT AL

Active
Siren521 460 501SARL74000 ANNECYCréée le 12 mars 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 460 501, TAT AL est une SARL créée le 12 mars 2010. Elle est domiciliée 3 av des Vieux Moulins - Seynod zi de Vovray, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par RAMAZAN CAVUS, gérant.

Fiche d'identité de TAT AL

Dénomination
TAT AL
SIREN
521 460 501
SIRET (siège)
521 460 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47521460501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 460 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
12 mars 2010
Siège social
3 AV DES VIEUX MOULINS - SEYNOD ZI DE VOVRAY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAT AL

Boulangerie et pâtisserie industrielles, vente en gros de produits alimentaires activité ambulant.

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Finances de TAT AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TAT AL

RC

RAMAZAN CAVUS

Gérant

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TAT AL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    521 460 501 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de TAT AL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Conformité de TAT AL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAT AL. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAT AL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAT AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TAT AL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur TAT AL

Quel est le numéro SIREN de TAT AL ?

Le numéro SIREN de TAT AL est 521 460 501. Le SIRET de son siège social est 521 460 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47521460501.

Qui dirige TAT AL ?

TAT AL est dirigée par RAMAZAN CAVUS, gérant.

Où se situe le siège social de TAT AL ?

Le siège social de TAT AL est situé 3 av des Vieux Moulins - Seynod zi de Vovray, 74000 Annecy.

TAT AL est-elle toujours en activité ?

Oui, TAT AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAT AL est-elle en procédure collective ?

Oui. TAT AL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.