TAT AL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 460 501, TAT AL est une SARL créée le 12 mars 2010. Elle est domiciliée 3 av des Vieux Moulins - Seynod zi de Vovray, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par RAMAZAN CAVUS, gérant.
Fiche d'identité de TAT AL
INSEE- Dénomination
- TAT AL
- SIREN
- 521 460 501
- SIRET (siège)
- 521 460 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47521460501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 460 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- 3 AV DES VIEUX MOULINS - SEYNOD ZI DE VOVRAY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAT AL
Boulangerie et pâtisserie industrielles, vente en gros de produits alimentaires activité ambulant.
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Finances de TAT AL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAT AL
INSEEÉtablissements de TAT AL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
521 460 501 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de TAT AL
INPIConformité de TAT AL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAT AL. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAT AL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAT AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TAT AL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur TAT AL
Quel est le numéro SIREN de TAT AL ?
Le numéro SIREN de TAT AL est 521 460 501. Le SIRET de son siège social est 521 460 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47521460501.
Qui dirige TAT AL ?
TAT AL est dirigée par RAMAZAN CAVUS, gérant.
Où se situe le siège social de TAT AL ?
Le siège social de TAT AL est situé 3 av des Vieux Moulins - Seynod zi de Vovray, 74000 Annecy.
TAT AL est-elle toujours en activité ?
Oui, TAT AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAT AL est-elle en procédure collective ?
Oui. TAT AL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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