TAT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TAT SERVICES est une SARL immatriculée le 10 juin 2010 sous le numéro SIREN 521 690 289. Elle est domiciliée 18 Parc Sollier, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Elle est dirigée par BRIGITTE MARCILLOUX, gérant.
Fiche d'identité de TAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- TAT SERVICES
- SIREN
- 521 690 289
- SIRET (siège)
- 521 690 289 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32521690289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 690 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 18 PARC SOLLIER, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAT SERVICES
INSEEÉtablissements de TAT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84400 APTSiègeFermé
521 690 289 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4329B
Documents juridiques de TAT SERVICES
INPIComptes annuels de TAT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2012. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TAT SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAT SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur TAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de TAT SERVICES est 521 690 289. Le SIRET de son siège social est 521 690 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32521690289.
Qui dirige TAT SERVICES ?
TAT SERVICES est dirigée par BRIGITTE MARCILLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de TAT SERVICES ?
Le siège social de TAT SERVICES est situé 18 Parc Sollier, 84400 Apt.
TAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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