TATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 968 961. Elle est domiciliée 4 Pl Victor Hugo, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE MALARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TATA
INSEE- Dénomination
- TATA
- SIREN
- 492 968 961
- SIRET (siège)
- 492 968 961 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492968961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 968 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 4 PL VICTOR HUGO, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TATA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS DROITS SOCIAUX OU PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES
Finances de TATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de TATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
492 968 961 00010 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TATA
INPIComptes annuels de TATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/56249
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-23.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025013008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/55656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur TATA
Quel est le numéro SIREN de TATA ?
Le numéro SIREN de TATA est 492 968 961. Le SIRET de son siège social est 492 968 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492968961.
Qui dirige TATA ?
TATA est dirigée par MADELEINE MALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TATA ?
Le siège social de TATA est situé 4 Pl Victor Hugo, 41000 Blois.
TATA est-elle toujours en activité ?
Oui, TATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATA.
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