TATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 928 037, TATA est une SAS créée le 24 février 2017. Elle est domiciliée 58 rue Balay, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par CYNTHIA GUERCIA, président de sas.
Fiche d'identité de TATA
INSEE- Dénomination
- TATA
- SIREN
- 827 928 037
- SIRET (siège)
- 827 928 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86827928037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 928 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- 58 RUE BALAY, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TATA
Salon de thé - Bar ( Licence IV )
Finances de TATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATA
INSEEÉtablissements de TATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
827 928 037 00015 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de TATA
INPIComptes annuels de TATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TATA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.
Jugement du 27 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/56249
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-23.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025013008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/55656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01628
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05748
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02949
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02212
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04375
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02846
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00680
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00077
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05853
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.255
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 février 2020 · N° 17/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/09020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-13.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur TATA
Quel est le numéro SIREN de TATA ?
Le numéro SIREN de TATA est 827 928 037. Le SIRET de son siège social est 827 928 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86827928037.
Qui dirige TATA ?
TATA est dirigée par CYNTHIA GUERCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de TATA ?
Le siège social de TATA est situé 58 rue Balay, 42000 Saint-Etienne.
TATA est-elle toujours en activité ?
Oui, TATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATA est-elle en procédure collective ?
Oui. TATA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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