TATA CONSULTANCY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TATA CONSULTANCY SERVICES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 388 237 240. Elle est domiciliée Bombay 400, Air India Bldg Nariman Poi. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TATA CONSULTANCY SERVICES
INSEE- Dénomination
- TATA CONSULTANCY SERVICES
- SIREN
- 388 237 240
- SIRET (siège)
- 388 237 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388237240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 237 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- BOMBAY 400, AIR INDIA BLDG NARIMAN POI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TATA CONSULTANCY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATA CONSULTANCY SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TATA CONSULTANCY SERVICES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- AIR INDIA BLDG NARIMAN POISiègeActif
388 237 240 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 8299Z
- 92800 PUTEAUXActif
388 237 240 00022 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 8299Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
388 237 240 00030 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de TATA CONSULTANCY SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TATA CONSULTANCY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATA CONSULTANCY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATA CONSULTANCY SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATA CONSULTANCY SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATA CONSULTANCY SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01628
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05748
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02949
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATA CONSULTANCY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATA CONSULTANCY SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur TATA CONSULTANCY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TATA CONSULTANCY SERVICES ?
Le numéro SIREN de TATA CONSULTANCY SERVICES est 388 237 240. Le SIRET de son siège social est 388 237 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388237240.
Où se situe le siège social de TATA CONSULTANCY SERVICES ?
Le siège social de TATA CONSULTANCY SERVICES est situé Bombay 400, Air India Bldg Nariman Poi.
TATA CONSULTANCY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TATA CONSULTANCY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATA CONSULTANCY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATA CONSULTANCY SERVICES.
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