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TATA PROVENCE FACADE

Active
Siren524 084 480SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 05 août 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

TATA PROVENCE FACADE est une SARL immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 084 480. Son siège social est situé 34 rue de Moscou, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TATA PROVENCE FACADE

Dénomination
TATA PROVENCE FACADE
SIREN
524 084 480
SIRET (siège)
524 084 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46524084480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 084 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 août 2010
Siège social
34 RUE DE MOSCOU, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TATA PROVENCE FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TATA PROVENCE FACADE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TATA PROVENCE FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    524 084 480 00010 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de TATA PROVENCE FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Conformité de TATA PROVENCE FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TATA PROVENCE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2012. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TATA PROVENCE FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TATA PROVENCE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TATA PROVENCE FACADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur TATA PROVENCE FACADE

Quel est le numéro SIREN de TATA PROVENCE FACADE ?

Le numéro SIREN de TATA PROVENCE FACADE est 524 084 480. Le SIRET de son siège social est 524 084 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46524084480.

Où se situe le siège social de TATA PROVENCE FACADE ?

Le siège social de TATA PROVENCE FACADE est situé 34 rue de Moscou, 13300 Salon-de-Provence.

TATA PROVENCE FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, TATA PROVENCE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATA PROVENCE FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TATA PROVENCE FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.