TATM LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TATM LTD est une société étrangère immatriculée le 18 mai 2023 sous le numéro SIREN 934 218 439. Elle est domiciliée 2 Forest Farm Business Park Fulford, 99000 Yo19 4rh York. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TATM LTD
INSEE- Dénomination
- TATM LTD
- SIREN
- 934 218 439
- SIRET (siège)
- 934 218 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88934218439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 218 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 18 mai 2023
- Siège social
- 2 FOREST FARM BUSINESS PARK FULFORD, 99000, YO19 4RH YORK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TATM LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATM LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TATM LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 YO19 4RH YORKSiègeActif
934 218 439 00016 · ouvert le 18 mai 2023 · NAF 9002Z
Documents juridiques de TATM LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TATM LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATM LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATM LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATM LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATM LTD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATM LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATM LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2023
Questions fréquentes sur TATM LTD
Quel est le numéro SIREN de TATM LTD ?
Le numéro SIREN de TATM LTD est 934 218 439. Le SIRET de son siège social est 934 218 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88934218439.
Où se situe le siège social de TATM LTD ?
Le siège social de TATM LTD est situé 2 Forest Farm Business Park Fulford, 99000 Yo19 4rh York.
TATM LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, TATM LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATM LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATM LTD.
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