TATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 797 653, TATO est une SCI créée le 31 juillet 2023. Elle est domiciliée 39 RUE de l'Europe, 02850 Trélou-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK METEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TATO
INSEE- Dénomination
- TATO
- SIREN
- 977 797 653
- SIRET (siège)
- 977 797 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63977797653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 797 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 39 RUE de l'Europe, 02850, Trélou-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TATO
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de TATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de TATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02850 Trélou-sur-MarneSiègeActif
977 797 653 00010 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TATO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023006136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur TATO
Quel est le numéro SIREN de TATO ?
Le numéro SIREN de TATO est 977 797 653. Le SIRET de son siège social est 977 797 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63977797653.
Qui dirige TATO ?
TATO est dirigée par FRANCK METEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TATO ?
Le siège social de TATO est situé 39 RUE de l'Europe, 02850 Trélou-sur-Marne.
TATO est-elle toujours en activité ?
Oui, TATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATO.
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