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TATO DAVID

Active
Siren512 554 882Entrepreneur individuel89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUECréée le 31 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TATO DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2009, identifié par le SIREN 512 554 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Paul Bert, 89190 Villeneuve-l'Archeveque. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TATO DAVID

Dénomination
TATO DAVID
SIREN
512 554 882
SIRET (siège)
512 554 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94512554882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 554 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2009
Siège social
16 RUE PAUL BERT, 89190, VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TATO DAVID

MACONNERIE GENERALE COUVERTURE RAVALEMENT ISOLATION CARRELAGE NEUF ET RENOVATION

Finances de TATO DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TATO DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TATO DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUESiègeFermé

    512 554 882 00013 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de TATO DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TATO DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATO DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TATO DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TATO DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TATO DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TATO DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2009

Questions fréquentes sur TATO DAVID

Quel est le numéro SIREN de TATO DAVID ?

Le numéro SIREN de TATO DAVID est 512 554 882. Le SIRET de son siège social est 512 554 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512554882.

Où se situe le siège social de TATO DAVID ?

Le siège social de TATO DAVID est situé 16 rue Paul Bert, 89190 Villeneuve-l'Archeveque.

TATO DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TATO DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATO DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TATO DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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