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TATON DAVID

Active
Siren517 590 303100025870 VALLEROYCréée le 11 mai 2016
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 590 303, TATON DAVID est une 1000 créée le 11 mai 2016. Elle est domiciliée 5 rue du Champ des Vignes, 25870 Valleroy. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de TATON DAVID

Dénomination
TATON DAVID
SIREN
517 590 303
SIRET (siège)
517 590 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62517590303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 590 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 mai 2016
Siège social
5 RUE DU CHAMP DES VIGNES, 25870, VALLEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TATON DAVID

PLOMBERIE SANTAIRE CHAUFFAGE

Finances de TATON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TATON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TATON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VALLEROYSiègeActif

    517 590 303 00015 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de TATON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TATON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TATON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TATON DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

Aucune mention de TATON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TATON DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-07-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur TATON DAVID

Quel est le numéro SIREN de TATON DAVID ?

Le numéro SIREN de TATON DAVID est 517 590 303. Le SIRET de son siège social est 517 590 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517590303.

Où se situe le siège social de TATON DAVID ?

Le siège social de TATON DAVID est situé 5 rue du Champ des Vignes, 25870 Valleroy.

TATON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TATON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATON DAVID est-elle en procédure collective ?

TATON DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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