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TATS

Active
Siren978 923 662SCI38430 Saint-Jean-de-MoiransCréée le 29 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 923 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 CHE du Gayot, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THEO BELLUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TATS

Dénomination
TATS
SIREN
978 923 662
SIRET (siège)
978 923 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65978923662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 923 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2023
Siège social
420 CHE du Gayot, 38430, Saint-Jean-de-Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TATS

l'acquisition, l'administration, la gestion par la location, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers.

Finances de TATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TATS

TB

THEO BELLUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

LB

LEANDRO BELLUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de TATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 Saint-Jean-de-MoiransSiègeActif

    978 923 662 00016 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de TATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-17

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur TATS

Quel est le numéro SIREN de TATS ?

Le numéro SIREN de TATS est 978 923 662. Le SIRET de son siège social est 978 923 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65978923662.

Qui dirige TATS ?

TATS est dirigée par THEO BELLUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TATS ?

Le siège social de TATS est situé 420 CHE du Gayot, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

TATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATS.

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