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TATTO PASCAL

Active
Siren802 104 745Société civile47120 Lévignac-de-GuyenneCréée le 07 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

TATTO PASCAL est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 104 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 ALL du Grand-Saint-Martin, 47120 Lévignac-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. PASCAL TATTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TATTO PASCAL

Dénomination
TATTO PASCAL
SIREN
802 104 745
SIRET (siège)
802 104 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36802104745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 104 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 800 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 mai 2014
Siège social
209 ALL du Grand-Saint-Martin, 47120, Lévignac-de-Guyenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TATTO PASCAL

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de TATTO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TATTO PASCAL

T

TATTP PASCAL ET FILLE

Associé indéfiniment responsable

PT

PASCAL TATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de TATTO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 Lévignac-de-GuyenneSiègeActif

    802 104 745 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0124Z

Documents juridiques de TATTO PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TATTO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATTO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TATTO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATTO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TATTO PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TATTO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TATTO PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TATTO Pascal ; Associé indéfiniment responsable : TATTO PASCAL ET FILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur TATTO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TATTO PASCAL ?

Le numéro SIREN de TATTO PASCAL est 802 104 745. Le SIRET de son siège social est 802 104 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802104745.

Qui dirige TATTO PASCAL ?

TATTO PASCAL est dirigée par PASCAL TATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TATTO PASCAL ?

Le siège social de TATTO PASCAL est situé 209 ALL du Grand-Saint-Martin, 47120 Lévignac-de-Guyenne.

TATTO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TATTO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATTO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATTO PASCAL.

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