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TATTY JEROME

Active
Siren423 652 692Entrepreneur individuel11800 TREBESCréée le 01 juillet 1999

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

TATTY JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 423 652 692. Elle est domiciliée 22 rue des Pins, 11800 Trebes. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de TATTY JEROME

Dénomination
TATTY JEROME
SIREN
423 652 692
SIRET (siège)
423 652 692 00090
N° TVA intracommunautaire
FR68423652692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 652 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
22 RUE DES PINS, 11800, TREBES
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de TATTY JEROME

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de TATTY JEROME

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    423 652 692 00090 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 8690E

  • 69690 BESSENAYFermé

    423 652 692 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 851G

  • 42110 SAINT-MARTIN-LESTRAFermé

    423 652 692 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8690E

  • 69610 HAUTE-RIVOIREFermé

    423 652 692 00033 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 851G

  • 69690 BESSENAYFermé

    423 652 692 00041 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8690E

  • 69610 HAUTE-RIVOIREFermé

    423 652 692 00058 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8690E

  • 11200 FABREZANFermé

    423 652 692 00066 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8690E

  • 11700 CAPENDUFermé

    423 652 692 00074 · ouvert le 29 mai 2016 · NAF 8690E

  • 11800 TREBESFermé

    423 652 692 00082 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 8690E

Conformité de TATTY JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TATTY JEROME.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 février 2020. Plan arrêté le 15 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008

Aucune mention de TATTY JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TATTY JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-15 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-21 · dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-02-04 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur TATTY JEROME

Quel est le numéro SIREN de TATTY JEROME ?

Le numéro SIREN de TATTY JEROME est 423 652 692. Le SIRET de son siège social est 423 652 692 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423652692.

Où se situe le siège social de TATTY JEROME ?

Le siège social de TATTY JEROME est situé 22 rue des Pins, 11800 Trebes.

TATTY JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, TATTY JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATTY JEROME est-elle en procédure collective ?

TATTY JEROME a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.