TATTY JEROME
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
TATTY JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 423 652 692. Elle est domiciliée 22 rue des Pins, 11800 Trebes. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de TATTY JEROME
INSEE- Dénomination
- TATTY JEROME
- SIREN
- 423 652 692
- SIRET (siège)
- 423 652 692 00090
- N° TVA intracommunautaire
- FR68423652692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 652 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 22 RUE DES PINS, 11800, TREBES
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de TATTY JEROME
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de TATTY JEROME
INSEE9 établissements, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
423 652 692 00090 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 8690E
- 69690 BESSENAYFermé
423 652 692 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 851G
- 42110 SAINT-MARTIN-LESTRAFermé
423 652 692 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8690E
- 69610 HAUTE-RIVOIREFermé
423 652 692 00033 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 851G
- 69690 BESSENAYFermé
423 652 692 00041 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8690E
- 69610 HAUTE-RIVOIREFermé
423 652 692 00058 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8690E
- 11200 FABREZANFermé
423 652 692 00066 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8690E
- 11700 CAPENDUFermé
423 652 692 00074 · ouvert le 29 mai 2016 · NAF 8690E
- 11800 TREBESFermé
423 652 692 00082 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 8690E
Conformité de TATTY JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TATTY JEROME.
Ouverte le 04 février 2020. Plan arrêté le 15 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008
Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008
Aucune mention de TATTY JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TATTY JEROME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-15 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-21 · dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-02-04 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur TATTY JEROME
Quel est le numéro SIREN de TATTY JEROME ?
Le numéro SIREN de TATTY JEROME est 423 652 692. Le SIRET de son siège social est 423 652 692 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423652692.
Où se situe le siège social de TATTY JEROME ?
Le siège social de TATTY JEROME est situé 22 rue des Pins, 11800 Trebes.
TATTY JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, TATTY JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATTY JEROME est-elle en procédure collective ?
TATTY JEROME a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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