TATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
TATY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 789 935. Son siège social est situé 75 CHE 75 Chemin de Château Gombert, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4730Z. JULES TATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TATY
INSEE- Dénomination
- TATY
- SIREN
- 750 789 935
- SIRET (siège)
- 750 789 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38750789935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 789 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 75 CHE 75 Chemin de Château Gombert , 13013, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TATY
STATION-SERVICE GAZ EN BOUTEILLES VENTE TOUS ARTICLES CONCERNANT L'AUTOMOBILE PRESTATIONS DE SCES VEHICULES AUTOMOBILES VENTE ARTICLES DE BAZAR VENTE ARTICLES ALIMENTAIRES A EMPORTER ET VENTE TABAC
Finances de TATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATY
INSEEÉtablissements de TATY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MarseilleSiègeFermé
750 789 935 00012 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 4730Z
Documents juridiques de TATY
INPIComptes annuels de TATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur TATY
Quel est le numéro SIREN de TATY ?
Le numéro SIREN de TATY est 750 789 935. Le SIRET de son siège social est 750 789 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750789935.
Qui dirige TATY ?
TATY est dirigée par JULES TATY, gérant.
Où se situe le siège social de TATY ?
Le siège social de TATY est situé 75 CHE 75 Chemin de Château Gombert, 13013 Marseille.
TATY est-elle toujours en activité ?
Oui, TATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATY.
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