TATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 955 987, TATY est une société civile créée le 10 août 2015. Elle est domiciliée 40 rue de Nancy, 57200 Remelfing. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. TATIANA MORESSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TATY
INSEE- Dénomination
- TATY
- SIREN
- 812 955 987
- SIRET (siège)
- 812 955 987 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77812955987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 955 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 40 RUE DE NANCY, 57200, REMELFING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TATY
Prise de participation par tous moyens et dans tous types de sociétés ou d'entreprises, acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.
Finances de TATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TATY
INSEEÉtablissements de TATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 REMELFINGSiègeActif
812 955 987 00019 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TATY
INPIComptes annuels de TATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-20
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur TATY
Quel est le numéro SIREN de TATY ?
Le numéro SIREN de TATY est 812 955 987. Le SIRET de son siège social est 812 955 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77812955987.
Qui dirige TATY ?
TATY est dirigée par TATIANA MORESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TATY ?
Le siège social de TATY est situé 40 rue de Nancy, 57200 Remelfing.
TATY est-elle toujours en activité ?
Oui, TATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATY.
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