TAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
TAVERNE est une société civile immatriculée le 30 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 461 392. Elle est domiciliée 210 Rte de Fiennes, 62132 Hermelinghen. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SEVERINE TAVERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAVERNE
INSEE- Dénomination
- TAVERNE
- SIREN
- 810 461 392
- SIRET (siège)
- 810 461 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36810461392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 461 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 210 RTE DE FIENNES , 62132, HERMELINGHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAVERNE
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition de la société: Élevage autres bovins
Finances de TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAVERNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Brigitte, Marie-Paule né LEULIET TAVERNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62132 HERMELINGHENSiègeActif
810 461 392 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de TAVERNE
INPIComptes annuels de TAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-21.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 99-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-15.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-21.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 93-17.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-10.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-43.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 88-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-15.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAVERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAESKEN Séverine, Marie-Pierre, Fanny né(e) TAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de TAVERNE ?
Le numéro SIREN de TAVERNE est 810 461 392. Le SIRET de son siège social est 810 461 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810461392.
Qui dirige TAVERNE ?
TAVERNE est dirigée par SEVERINE TAVERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAVERNE ?
Le siège social de TAVERNE est situé 210 Rte de Fiennes, 62132 Hermelinghen.
TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAVERNE.
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