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992 007 989

Active
Siren992 007 989Entrepreneur individuel Lachapelle-sous-ChauxCréée le 30 septembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 992 007 989

Dénomination
992 007 989
SIREN
992 007 989
SIRET (siège)
992 007 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56992007989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 007 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Lachapelle-sous-Chaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 007 989

Entretien des espaces verts : tonte de pelouse, débroussaillage, élagage, taille de haies / arbustes / arbres, petits travaux de jardinage

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Dirigeants et représentants de 992 007 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 007 989

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lachapelle-sous-ChauxSiègeActif

    992 007 989 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 992 007 989

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 007 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 007 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 007 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 007 989

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025