TAXIBUS
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 100 k€
TAXIBUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 841 413 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon. Son activité principale est transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par AUTOCARS TRANSMONTAGNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TAXIBUS
INSEE- Dénomination
- TAXIBUS
- SIREN
- 841 413 669
- SIRET (siège)
- 841 413 669 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28841413669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 413 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540, SOMBERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TAXIBUS
Transport de voyageurs achat vente et location de matériel de transport, transport de personnes à mobilité réduite T.P.M.R.
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Finances de TAXIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAXIBUS
INSEEBODACCAUTOCARS TRANSMONTAGNE
Président de SAS
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2022 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TAXIBUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21540 SOMBERNONSiègeActif
841 413 669 00026 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4939A
- 89170 SAINT-FARGEAUFermé
841 413 669 00018 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 4939A
Documents juridiques de TAXIBUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TAXIBUS
INPITAXIBUS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de TAXIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAXIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TAXIBUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAXIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TAXIBUS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Bardot, Karine ; nomination du Président : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-01 · Début d'activité : 2018-07-20
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Marchés publics de TAXIBUS
data.gouv.fr30 marchés publics ont été notifiés à TAXIBUS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - PMR
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DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n°18 - 4 CIRCUITS - NEVERS 5
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
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DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n°14 - 4 CIRCUITS - NEVERS 1
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n°24 - 3 CIRCUITS - LOT TRANSPORT SPECIFIQUE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n°21 - 2 CIRCUITS - SECTEUR YONNE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n° 8 - 4 CIRCUITS- GUERIGNY
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n°2 - 4 CIRCUITS - COSNE COURS SUR LOIRE 2
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
Montant non publiéServicesSERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE - Lot n°1 - 3 CIRCUITS - COSNE COURS SUR LOIRE 1
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 219 offres reçues
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DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 24 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 119 offres reçues
Montant non publiéServicesExécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Département de la Loire - Accord-cadre n° 202323AC042CF
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 24 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 119 offres reçues
Montant non publiéServicesExécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette…
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 24 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 119 offres reçues
Montant non publiéServicesExécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Secteur Le Creusot – Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin -…
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 24 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 119 offres reçues
Montant non publiéServicesL’exécution de services de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l’Yonne sur le territoire départemental et hors département. -…
DEPARTEMENT DE L'YONNE (AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE) · notifié le 27 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 32 offres reçues
Montant non publiéServicesL’exécution de services de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l’Yonne sur le territoire départemental et hors département. -…
DEPARTEMENT DE L'YONNE (AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE) · notifié le 27 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 32 offres reçues
Montant non publiéServicesTransports individuels avec des véhicules légers -Lot 13 Secteur de Varennes sur Allier
DEPARTEMENT DE L ALLIER · notifié le 01 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
247 k€ServicesTransports individuels avec des véhicules légers -Lot 9 Secteur Le Mayet de Montagne
DEPARTEMENT DE L ALLIER · notifié le 01 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
94,5 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur TAXIBUS
Quel est le numéro SIREN de TAXIBUS ?
Le numéro SIREN de TAXIBUS est 841 413 669. Le SIRET de son siège social est 841 413 669 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841413669.
Qui dirige TAXIBUS ?
TAXIBUS est dirigée par AUTOCARS TRANSMONTAGNE, président de sas.
Où se situe le siège social de TAXIBUS ?
Le siège social de TAXIBUS est situé 22 rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon.
TAXIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAXIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAXIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAXIBUS.
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