TAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 280 577, TAYA est une SCI créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 1096 Rte de Mimet, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien THUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAYA
INSEE- Dénomination
- TAYA
- SIREN
- 993 280 577
- SIRET (siège)
- 993 280 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94993280577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 280 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 1096 RTE DE MIMET, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAYA
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terres agricoles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de TAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
ELIOS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
Établissements de TAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
993 280 577 00012 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAYA
INPIComptes annuels de TAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAYA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 février 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur TAYA
Quel est le numéro SIREN de TAYA ?
Le numéro SIREN de TAYA est 993 280 577. Le SIRET de son siège social est 993 280 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94993280577.
Qui dirige TAYA ?
TAYA est dirigée par Sébastien THUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAYA ?
Le siège social de TAYA est situé 1096 Rte de Mimet, 13120 Gardanne.
TAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, TAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAYA.
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