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TAYCE

Active
Siren992 814 418SCI01960 Saint-André-sur-Vieux-JoncCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TAYCE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 814 418. Son siège social est situé 332 RUE de la Mairie, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Yannick BOVAGNET-MIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TAYCE

Dénomination
TAYCE
SIREN
992 814 418
SIRET (siège)
992 814 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66992814418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 814 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
332 RUE de la Mairie, 01960, Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAYCE

Toute opération immobilière à caractère civile et notamment l'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ;

Finances de TAYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAYCE

YB

Yannick BOVAGNET-MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

CG

Céline GELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TAYCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 Saint-André-sur-Vieux-JoncSiègeActif

    992 814 418 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TAYCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TAYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur TAYCE

Quel est le numéro SIREN de TAYCE ?

Le numéro SIREN de TAYCE est 992 814 418. Le SIRET de son siège social est 992 814 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66992814418.

Qui dirige TAYCE ?

TAYCE est dirigée par Yannick BOVAGNET-MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TAYCE ?

Le siège social de TAYCE est situé 332 RUE de la Mairie, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

TAYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TAYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAYCE.

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