CheckersProcédures

TAYS

Active
Siren800 076 820SARL73500 MODANECréée le 03 février 2014
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TAYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2014, identifiée par le SIREN 800 076 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Sommeiller, 73500 Modane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par CARINE NIORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TAYS

Dénomination
TAYS
SIREN
800 076 820
SIRET (siège)
800 076 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04800076820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 076 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 février 2014
Siège social
16 PL SOMMEILLER, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAYS

Hôtel café restaurant séminaires traiteur.

Finances de TAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAYS

CN

CARINE NIORT

Gérant

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

SR

SEBASTIEN RASTEL

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    800 076 820 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5510Z

Documents juridiques de TAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de TAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAYS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 février 2024. Plan arrêté le 03 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2024 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAYS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAYS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : NIORT Carine Christine Anne modification le 01 Mars 2019 ; Gérant : RASTEL Sébastien Michel Guy modification le 19 Mars 2014

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2014-02-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur TAYS

Quel est le numéro SIREN de TAYS ?

Le numéro SIREN de TAYS est 800 076 820. Le SIRET de son siège social est 800 076 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04800076820.

Qui dirige TAYS ?

TAYS est dirigée par CARINE NIORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TAYS ?

Le siège social de TAYS est situé 16 Pl Sommeiller, 73500 Modane.

TAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, TAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAYS est-elle en procédure collective ?

TAYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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