CheckersProcédures

TB 17

Active
Siren989 642 186SCI77390 Verneuil-l'ÉtangCréée le 30 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TB 17 est une SCI immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 642 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B RUE Arthur Chaussy, 77390 Verneuil-l'Étang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SILVIO GASPAR BRITES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TB 17

Dénomination
TB 17
SIREN
989 642 186
SIRET (siège)
989 642 186 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40989642186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 642 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
35 B RUE Arthur Chaussy, 77390, Verneuil-l'Étang
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TB 17

L'acquisition d'un immeuble sis à, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de TB 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TB 17

SG

SILVIO GASPAR BRITES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

SD

SARA DOS SANTOS NASCIMENTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de TB 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 Verneuil-l'ÉtangSiègeActif

    989 642 186 00013 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TB 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TB 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TB 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TB 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TB 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TB 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TB 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TB 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur TB 17

Quel est le numéro SIREN de TB 17 ?

Le numéro SIREN de TB 17 est 989 642 186. Le SIRET de son siège social est 989 642 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989642186.

Qui dirige TB 17 ?

TB 17 est dirigée par SILVIO GASPAR BRITES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TB 17 ?

Le siège social de TB 17 est situé 35 B RUE Arthur Chaussy, 77390 Verneuil-l'Étang.

TB 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, TB 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TB 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TB 17.