TB BAT SARL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 063 830, TB BAT SARL est une SARL créée le 11 décembre 2008. Elle est domiciliée 1690 rue Aristide Briand, 76650 Petit Couronne. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par KARIM BORJI HAMIDI, gérant.
Fiche d'identité de TB BAT SARL
INSEE- Dénomination
- TB BAT SARL
- SIREN
- 509 063 830
- SIRET (siège)
- 509 063 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509063830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 063 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 1690 RUE ARISTIDE BRIAND, 76650, PETIT COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TB BAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TB BAT SARL
INSEEÉtablissements de TB BAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76650 PETIT COURONNESiègeFermé
509 063 830 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TB BAT SARL
INPIConformité de TB BAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TB BAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TB BAT SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TB BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TB BAT SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur TB BAT SARL
Quel est le numéro SIREN de TB BAT SARL ?
Le numéro SIREN de TB BAT SARL est 509 063 830. Le SIRET de son siège social est 509 063 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509063830.
Qui dirige TB BAT SARL ?
TB BAT SARL est dirigée par KARIM BORJI HAMIDI, gérant.
Où se situe le siège social de TB BAT SARL ?
Le siège social de TB BAT SARL est situé 1690 rue Aristide Briand, 76650 Petit Couronne.
TB BAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TB BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TB BAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TB BAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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