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TB CONSTRUCTION

Active
Siren944 568 617SAS39380 BansCréée le 19 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TB CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 568 617. Son siège social est situé 14 RUE des Tilleuls, 39380 Bans. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par Thibault BAILLY-MAITRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TB CONSTRUCTION

Dénomination
TB CONSTRUCTION
SIREN
944 568 617
SIRET (siège)
944 568 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49944568617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 568 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
19 juin 2025
Siège social
14 RUE des Tilleuls, 39380, Bans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TB CONSTRUCTION

Tous travaux de charpente, couverture, bardage, pose de toitures. Construction de maisons en bois et ossature bois

Finances de TB CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TB CONSTRUCTION

TB

Thibault BAILLY-MAITRE

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

Établissements de TB CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 BansSiègeActif

    944 568 617 00012 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de TB CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TB CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TB CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TB CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TB CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TB CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2025

Questions fréquentes sur TB CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TB CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TB CONSTRUCTION est 944 568 617. Le SIRET de son siège social est 944 568 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49944568617.

Qui dirige TB CONSTRUCTION ?

TB CONSTRUCTION est dirigée par Thibault BAILLY-MAITRE, président de sas.

Où se situe le siège social de TB CONSTRUCTION ?

Le siège social de TB CONSTRUCTION est situé 14 RUE des Tilleuls, 39380 Bans.

TB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TB CONSTRUCTION.

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