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TBA

Active
Siren795 286 541SARL25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 01 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TBA est une SARL immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 795 286 541. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pythagore, 25410 Dannemarie-sur-Crete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TBA

Dénomination
TBA
SIREN
795 286 541
SIRET (siège)
795 286 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08795286541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 286 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
RUE PYTHAGORE, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBA

Anciens dirigeants (1)

MH

Miro HALITI

Gérant, Associé · de octobre 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeFermé

    795 286 541 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4941B

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEFermé

    795 286 541 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4941B

Documents juridiques de TBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur TBA

Quel est le numéro SIREN de TBA ?

Le numéro SIREN de TBA est 795 286 541. Le SIRET de son siège social est 795 286 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08795286541.

Où se situe le siège social de TBA ?

Le siège social de TBA est situé rue Pythagore, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

TBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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