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TBA BATIMENT

Active
Siren852 108 901SCI40460 SANGUINETCréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

TBA BATIMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 108 901. Elle est domiciliée 443 AV ALHENA ZA ALHENA Za Alhena, 40460 Sanguinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID SONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TBA BATIMENT

Dénomination
TBA BATIMENT
SIREN
852 108 901
SIRET (siège)
852 108 901 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64852108901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 108 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
534 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
443 AV ALHENA ZA ALHENA Za Alhena, 40460, SANGUINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TBA BATIMENT

Acquisition, construction, location d'immeubles.

Finances de TBA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBA BATIMENT

DS

DAVID SONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

D

DECKIBOIS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de TBA BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40460 SANGUINETSiègeActif

    852 108 901 00020 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIREFermé

    852 108 901 00012 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TBA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de TBA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur TBA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TBA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TBA BATIMENT est 852 108 901. Le SIRET de son siège social est 852 108 901 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64852108901.

Qui dirige TBA BATIMENT ?

TBA BATIMENT est dirigée par DAVID SONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TBA BATIMENT ?

Le siège social de TBA BATIMENT est situé 443 AV ALHENA ZA ALHENA Za Alhena, 40460 Sanguinet.

TBA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TBA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBA BATIMENT.

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