TBA MIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TBA MIN est une société civile immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 218 357. Elle est domiciliée 24 av Jean Rondeaux, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL COTTEAU DE SIMENCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TBA MIN
INSEE- Dénomination
- TBA MIN
- SIREN
- 510 218 357
- SIRET (siège)
- 510 218 357 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30510218357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 218 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 24 AV JEAN RONDEAUX, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TBA MIN
L'acquisition, la gestion, la location, la sous-location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.
Finances de TBA MIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBA MIN
INSEEEMMANUEL COTTEAU DE SIMENCOURT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans
MESSIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans
Établissements de TBA MIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
510 218 357 00026 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820A
- 76000 ROUENActif
510 218 357 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de TBA MIN
INPIComptes annuels de TBA MIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBA MIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TBA MIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBA MIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TBA MIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBA MIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TBA MIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur TBA MIN
Quel est le numéro SIREN de TBA MIN ?
Le numéro SIREN de TBA MIN est 510 218 357. Le SIRET de son siège social est 510 218 357 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30510218357.
Qui dirige TBA MIN ?
TBA MIN est dirigée par EMMANUEL COTTEAU DE SIMENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TBA MIN ?
Le siège social de TBA MIN est situé 24 av Jean Rondeaux, 76100 Rouen.
TBA MIN est-elle toujours en activité ?
Oui, TBA MIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBA MIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBA MIN.
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